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Quels sont les éléments obligatoires d’un site web ?

Carmine
23 novembre 2020

Cet article de blog est surement le plus important, nous parlons légalité ! Le droit s'applique partout et les lois relatives à internet sont de plus en plus nombreuses. Quel que soit le type du site web : e-commerce, blog, vitrine... Découvrez dans cet article les principaux éléments obligatoires d'un site web ⬇️

Au sommaire de l'article

Mentions légales : L'élément numéro 1

Les mentions légales sont une page avec un des éléments obligatoires le plus important !

Selon le type d'activité : Entrepreneur individuel, société, avec activité commerciale, artisanale ou réglementée, la loi vous fixe des mentions obligatoires à faire figurer sur votre site web. Voici celle qui reviennent le plus :

  • Forme juridique
  • Nom du responsable de la publication
  • Nom et adresse de l'hébergement de votre site web
  • Contact
  • Montant du capital
  • Adresse du siège

Le non-respect de mentions réglementaires sur un site web peut conduire à des amendes ou des peines de prison. Il est donc important d'être rigoureux sur cette étape.

Les données personnelles et le RGPD : Les éléments obligatoires d'un site web qui récolte des données

Nous avons déjà tous eu à cliquer sur une fenêtre nous demandant si nous acceptions ou non la collecte de nos données ainsi que les cookies.

En effet, depuis le 25 mai 2018 le règlement sur la protection des données est en vigeur dans toute l'union européenne.

Il permet de protéger les personnes sur le web ainsi que leurs données personnelles. Une donnée personnelle est par exemple :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail et postale
  • Les cookies
  • L'adresse IP

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

  • Des kits rédigés par la CNIL sont en téléchargement gratuit pour les entreprises, afin de comprendre et de mettre en place facilement le RGPD.
  • Si vous utilisez un site qui n'a pas de CMS, je recommande grandement le script Tarte au Citron. Il vous permettra de rentrer les outils qui collectent des données sur votre site ainsi que le bandeau.
  • Si vous utilisez WordPress, je recommande le plugin Tarte au Citron également. De la même manière que le script vous choisissez les outils de collecte ainsi que leur déactivation ou non.

Les conditions générales de ventes l'un des éléments obligatoires d'un site d'e-commerce

Les conditions générales de ventes font partie des éléments obligatoires d'un site web à partir du moment où vous faites de la vente en ligne à des particuliers. Elles doivent être facilement accessible par n'importe quel utilisateur de votre site web, souvent placer dans le footer.

Que mettre dans les conditions générales de ventes ?

  • Votre identification en tant que société ainsi que celle du service après-vente (Siret, personne morale ou physique, téléphone, adresse mail et physiques)
  • Les caractéristiques des produits vendus
  • Les modalités de paiement et de ce qui s'y rattache
  • Un délai de livraison et un autre délai de rétractation avec les conditions associées
  • Des informations sur un dispositif de médiation en cas de déaccord

Comment bien les rédiger ?

Pour s'assurer de la bonne rédaction de ses conditions générales de ventes, la meilleure solution pour vous garantir la qualité de ce document juridique est de faire appel à un professionnel du droit : Avocat ou juriste spécialisé.

La page contact

La page contact ne fait pas parti éléments obligatoires d'un site web. Il suffit juste d'avoir un moyen de vous contacter (Adresse mail le plus souvent). Mais la page contact est un indispensable d'un site web pour la bonne raison : Faire les choses simplement.

Un bon formulaire de contact

Un bon formulaire de contact doit comporter divers champs :

  • Email
  • Nom (et prénom si besoin)
  • Un champ pour écrire le message
  • Un Captcha pour vous garantir de ne pas recevoir de spam.

A cette liste nous pouvons ajouter au besoin :

  • Des objets, qui permettront de mieux trier les mails
  • La possibilité d'ajouter des fichiers, un CV par exemple en cas de candidature spontanée

Envie de créer ton premier site web qui répond à toutes les obligations légales ? Télécharge ton workbook pour préparer la création de ton site web en complétant le formulaire ci-dessous 👇

2 comments on “Quels sont les éléments obligatoires d’un site web ?”

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