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CGV

Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de BENARD Carmine et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

Toute prestation accomplie par BENARD Carmine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Devis

Le présent devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
Le présent devis est valable durant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Une fois validé par le Client, le présent devis a valeur de contrat.- Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.- En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler un acompte représentant 30% du prix total du devis.

Article 2 : Facture et paiement
La facture correspondante à ce devis sera payable sous 30 jours à compter de sa date d’émission (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 2,7 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5).

Paiements par virement bancaire

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de BENARD Carmine tant que les factures émises par BENARD Carmine ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par BENARD Carmine dans le cadre de la commande.

Article 3 : Droits d’exploitation

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).*

Article 4 : Propriété intellectuelle

La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par BENARD Carmine, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à BENARD Carmine dans le cadre de sa mission, et garantit BENARD Carmine contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur. Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite ; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

BENARD Carmine se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, sur son site web, les réseaux sociaux et de publicité. Toute réserve au droit de publicité devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 5 : Conformité

En cas de fourniture des maquettes a intégré par vos soins, BENARD Carmine se réserve le droit de réaliser en fonction des bonnes pratiques du web en vigueur pour vous garantir un rendu uniforme sur tous les supports et vous garantir un respect total des bonnes pratiques. Cela peut entraîner des légères modifications visuelles par rapport aux maquettes fournies par vos soins.

Article 6 : SAV

Un support client est effectué par mail durant les 30 jours suivant la mise en ligne du projet ou l'envoi des fichiers correspondant au projet. Aucune modification de taille ne pourra être mise en place ou elle fera l'objet d'un devis et d'une facture supplémentaire.

Article 7 : Échanges et retours

Les échanges entre le client et BENARD Carmine se réaliseront en priorité par e-mail. Des appels téléphoniques ou en visioconférence pourront être définis en cas de besoin dans la limite du raisonnable, d'une durée maximum de 30 min et seront décomptés du temps facturé.

L'ensemble des retours doivent être fait par e-mail à : hello@studiocarmine.fr pour être traité. Aucun autre retour (type notes vocales, SMS ou via appels) ne seront traiter.

Fait avec ❤️  à la montagne

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